Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, pourtant essentielle dans le fonctionnement et la régulation de la profession d’avocat en France. Cet article vous propose de découvrir son rôle, ses missions, ainsi que les enjeux auxquels il doit faire face aujourd’hui.
Qu’est-ce que le Conseil National des Barreaux ?
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil National des Barreaux est l’organe représentatif de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il a pour mission principale de coordonner les actions des barreaux locaux et de défendre les intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics et des autres instances nationales et internationales.
C’est une institution à caractère professionnel qui regroupe tous les avocats inscrits à un barreau français, soit plus de 67 000 membres. Son organisation est assurée par un conseil d’administration composé de 80 membres élus pour trois ans, qui sont eux-mêmes avocats. La présidence du CNB est confiée à un avocat élu par ses pairs pour deux ans.
Les principales missions du CNB
En tant qu’institution représentative de la profession d’avocat, le Conseil National des Barreaux est chargé de nombreuses missions, parmi lesquelles :
- La défense des intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat, en veillant notamment au respect des principes fondamentaux qui la régissent (indépendance, secret professionnel, etc.).
- L’harmonisation des règles professionnelles et déontologiques applicables aux avocats. Le CNB élabore notamment le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les normes déontologiques s’imposant à tous les avocats.
- La promotion de la formation continue des avocats et la validation des formations proposées.
- La représentation de la profession auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales (Union européenne, Conseil de l’Europe, etc.).
- La gestion du Fonds pour l’aide au développement du conseil juridique et judiciaire, qui vise à soutenir les actions de formation et d’information en matière de justice.
Le CNB face aux enjeux actuels de la profession d’avocat
Aujourd’hui, le Conseil National des Barreaux doit faire face à de nombreux enjeux pour accompagner au mieux les avocats dans un contexte en constante évolution. Parmi ces défis figurent :
- L’adaptation aux nouvelles technologies, avec notamment le développement du numérique et l’intelligence artificielle. Le CNB travaille ainsi à la création d’un cadre réglementaire adapté à l’exercice du métier d’avocat avec ces nouveaux outils.
- La promotion de l’accès au droit et à la justice pour tous, en facilitant notamment l’accès aux conseils juridiques et en luttant contre les déserts juridiques.
- Le renforcement de la formation des avocats, tant initiale que continue, pour garantir la qualité du service rendu aux justiciables.
- La lutte contre les discriminations et le soutien à la diversité au sein de la profession, en veillant par exemple à l’égalité des chances dans l’accès aux postes à responsabilité.
Le rôle du CNB dans le cadre de la crise sanitaire
Face à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Conseil National des Barreaux a également joué un rôle important pour soutenir et accompagner les avocats dans cette période difficile. Il a notamment :
- Mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les avocats les plus touchés financièrement par la crise (chômage partiel, fermeture des cabinets, etc.).
- Proposé des formations gratuites en ligne pour permettre aux avocats de continuer à se former pendant le confinement.
- Milité auprès des pouvoirs publics pour une reprise progressive et sécurisée de l’activité judiciaire, afin de garantir le respect des droits fondamentaux des justiciables tout en préservant la santé des professionnels du droit.
Ainsi, le Conseil National des Barreaux est une institution clé dans le paysage juridique français, qui œuvre quotidiennement pour défendre et promouvoir la profession d’avocat. Son action est fondamentale pour garantir la qualité du service rendu aux justiciables et assurer l’indispensable équilibre entre les différentes composantes de notre système judiciaire.