La vie d’une entreprise est faite d’évolutions, parfois nécessaires pour s’adapter aux nouvelles tendances du marché ou pour saisir de nouvelles opportunités. L’un des changements possibles concerne l’objet social de la société, c’est-à-dire la description précise de son activité principale. Cet article vous propose un éclairage complet sur cette démarche importante, en abordant les enjeux et les étapes à suivre pour effectuer ce changement en toute sécurité juridique.
Pourquoi changer l’objet social de la société?
L’objet social est une mention obligatoire dans les statuts d’une société et a une importance capitale car il détermine le cadre légal des activités que peut exercer l’entreprise. Un changement d’objet social peut être motivé par différentes raisons :
- Adaptation aux évolutions du marché : il peut être nécessaire de modifier l’objet social pour suivre les tendances du marché et rester compétitif.
- Diversification des activités : l’entreprise peut souhaiter se lancer dans de nouvelles activités pour augmenter son chiffre d’affaires ou réduire sa dépendance vis-à-vis d’un secteur économique particulier.
- Restructuration interne : une réorganisation au sein de l’entreprise peut entraîner une redéfinition de ses activités principales et donc un ajustement de l’objet social.
Il est essentiel de procéder à cette modification en respectant les règles légales pour éviter tout risque juridique et fiscal.
Les étapes pour changer l’objet social d’une société
Le changement d’objet social doit suivre une procédure spécifique, qui diffère selon la forme juridique de la société. Voici les grandes étapes à respecter :
- Convocation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) : la décision de modifier l’objet social doit être prise en AGE des associés ou actionnaires. Cette convocation doit être réalisée dans les délais et formes prévus par les statuts ou, à défaut, par le Code de commerce.
- Résolution en AGE : lors de l’assemblée, les associés ou actionnaires doivent voter en faveur du changement d’objet social. La majorité requise varie selon la forme juridique de la société et les dispositions statutaires. Par exemple, pour une SARL, il faut une majorité des deux tiers des parts sociales ; pour une SAS, la majorité est fixée librement par les statuts.
- Modification des statuts : une fois la résolution votée en AGE, il convient de mettre à jour les statuts de la société pour y intégrer le nouvel objet social. Cette opération doit être réalisée sous seing privé ou par acte authentique.
- Formalités auprès du greffe : le changement d’objet social doit être déclaré au greffe du tribunal de commerce compétent, dans un délai d’un mois à compter de la décision prise en AGE. Pour cela, il faut fournir un certain nombre de documents, tels que le procès-verbal de l’AGE, les statuts mis à jour, le formulaire M2 dûment complété et signé, ainsi qu’un chèque pour régler les frais d’immatriculation.
- Publication dans un journal d’annonces légales : enfin, la modification de l’objet social doit faire l’objet d’une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales dans le département du siège social de la société. Cette publication doit contenir certaines mentions obligatoires, telles que la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social et bien sûr le nouvel objet social.
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat ou un expert-comptable pour réaliser ces démarches dans les meilleures conditions.
Les conséquences d’un changement d’objet social
Modifier l’objet social d’une société peut avoir plusieurs conséquences :
- Sur le plan fiscal : si le nouvel objet social entraîne une modification des activités réellement exercées par la société, cela peut avoir des répercussions sur son régime fiscal. Il est donc important de vérifier auprès du service des impôts les conséquences fiscales liées au changement d’objet social et d’effectuer les démarches nécessaires pour éviter tout risque de redressement.
- Sur le plan contractuel : le changement d’objet social peut avoir un impact sur les contrats en cours, notamment si ceux-ci sont directement liés à l’ancienne activité de la société. Il convient donc d’examiner ces contrats et de prévoir, si nécessaire, des avenants ou des renégociations avec les partenaires concernés.
- Sur le plan social : enfin, le changement d’objet social peut entraîner des modifications au sein de l’entreprise, notamment en termes de compétences requises pour les salariés. Dans ce cas, il est important d’anticiper les éventuelles conséquences sur le personnel et d’envisager des mesures d’accompagnement (formation, reclassement, etc.).
En somme, changer l’objet social d’une société est une démarche qui peut s’avérer complexe et nécessite un accompagnement juridique et fiscal adapté. En respectant scrupuleusement la procédure légale et en anticipant les conséquences de cette modification, l’entreprise pourra toutefois tirer profit de cette évolution pour se développer et rester compétitive sur son marché.