Le bilan carbone et la gestion des ressources en biomasse sont deux éléments clés dans la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique. Dans cet article, nous aborderons le cadre juridique qui encadre ces domaines ainsi que les principaux enjeux auxquels ils font face.
Cadre juridique de la gestion des ressources en biomasse
La biomasse, définie comme l’ensemble des matières organiques d’origine végétale ou animale, joue un rôle crucial dans la production d’énergie renouvelable. Le cadre juridique qui régit la gestion de ces ressources est principalement issu du droit européen, avec quelques spécificités nationales selon les pays.
Au niveau européen, plusieurs directives encadrent la production d’énergie à partir de biomasse. La Directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (dite directive sur les énergies renouvelables) fixe notamment des objectifs pour les États membres en termes de part d’énergies renouvelables dans leur consommation finale brute d’énergie. Cette directive impose également des critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides produits à partir de biomasse.
La Directive 2018/2001/UE, qui révise la précédente, renforce les exigences en matière de durabilité et élargit leur champ d’application à la biomasse solide et aux gaz produits à partir de biomasse. Elle prévoit également des dispositions spécifiques pour la gestion durable des forêts et pour l’utilisation de la biomasse dans les secteurs du chauffage et de la production d’électricité.
Au niveau national, chaque État membre transpose ces directives dans son droit interne, avec parfois des objectifs plus ambitieux ou des mesures spécifiques pour favoriser le développement de la filière biomasse.
Cadre juridique du bilan carbone
Le bilan carbone est un outil permettant de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées directement ou indirectement par une activité, un produit ou un service. Il s’inscrit dans le cadre des politiques nationales et internationales visant à réduire les émissions de GES et à limiter le réchauffement climatique.
Au niveau international, l’Accord de Paris adopté en 2015 lors de la COP21 vise à maintenir l’augmentation moyenne de la température mondiale bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Pour atteindre cet objectif, les pays signataires se sont engagés à mettre en œuvre des plans d’action nationaux pour réduire leurs émissions de GES et à communiquer régulièrement sur leurs progrès.
Au niveau européen, le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) adopté en 2019 constitue un ensemble d’initiatives visant à faire de l’Union européenne la première économie neutre en carbone d’ici 2050. Dans ce cadre, plusieurs législations encadrent la réalisation de bilans carbone, notamment le Protocole européen de comptabilité des émissions de GES, qui propose une méthodologie harmonisée pour les entreprises et organisations.
Au niveau national, les législations varient entre les pays et peuvent imposer des obligations spécifiques en matière de bilan carbone. Par exemple, en France, certaines entreprises sont tenues de réaliser un bilan carbone régulier dans le cadre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).
Enjeux liés au bilan carbone et à la gestion des ressources en biomasse
Le bilan carbone et la gestion des ressources en biomasse soulèvent plusieurs enjeux majeurs, tant sur le plan environnemental qu’économique et social.
D’un point de vue environnemental, il est crucial que la production d’énergie à partir de biomasse soit réalisée de manière durable, afin d’éviter la déforestation ou la dégradation des écosystèmes. Les critères de durabilité imposés par les directives européennes sont un premier pas dans cette direction, mais leur mise en œuvre doit être suivie avec attention pour garantir leur efficacité.
D’un point de vue économique et social, la filière biomasse peut contribuer à la création d’emplois locaux et à la diversification des sources d’énergie. Cependant, elle doit également être attentive aux risques de concurrence avec d’autres usages des ressources en biomasse, tels que l’alimentation ou les matériaux.
Enfin, le bilan carbone est un outil essentiel pour mesurer les progrès réalisés en matière de réduction des émissions de GES et pour orienter les politiques publiques vers des solutions plus durables. Il est important que cet outil soit utilisé de manière cohérente et transparente, afin d’assurer la crédibilité des efforts entrepris par les différents acteurs.
En conclusion, le bilan carbone et la gestion des ressources en biomasse sont deux leviers importants dans la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique. Le cadre juridique qui les encadre doit permettre une mise en œuvre durable et efficace de ces solutions, tout en tenant compte des enjeux économiques et sociaux qui y sont liés.