Le mariage est un engagement qui implique fidélité et confiance entre les époux. Cependant, il arrive que ces valeurs soient bafouées par l’un des conjoints à travers l’adultère ou l’infidélité. Dans cet article, nous allons aborder les aspects juridiques de la plainte pour adultère, les conséquences potentielles pour le couple et les démarches à suivre pour engager une action en justice.
Qu’est-ce que l’adultère et l’infidélité ?
L’adultère est défini comme une relation extraconjugale consentie par un individu marié avec une personne autre que son conjoint. Quant à l’infidélité, elle désigne l’ensemble des comportements d’un individu marié qui trahit la confiance de son partenaire, sans nécessairement impliquer une relation sexuelle.
Peut-on porter plainte pour adultère ou infidélité ?
Dans le droit français, l’adultère n’est plus considéré comme un délit depuis la réforme pénale de 1975. Ainsi, il n’est pas possible de porter plainte au pénal pour adultère. Toutefois, il est possible d’introduire une action en justice au civil afin d’obtenir des dommages et intérêts pour faute dans le cadre d’une procédure de divorce.
L’infidélité, quant à elle, peut également être invoquée comme motif de faute en matière de divorce si elle a causé des préjudices moraux ou matériels au conjoint victime. Il est donc possible de porter plainte pour infidélité dans le cadre d’une action en responsabilité civile.
Comment prouver l’adultère ou l’infidélité ?
Pour prouver l’adultère ou l’infidélité, il est nécessaire de rassembler des éléments de preuve concrets et légalement admissibles. Parmi les moyens de preuve couramment utilisés, on peut citer :
- Les témoignages : des personnes pouvant attester de la relation extraconjugale ou du comportement infidèle du conjoint.
- Les constats d’huissier : ils permettent d’établir la présence du conjoint dans des lieux ou à des moments incompatibles avec la vie conjugale.
- Les correspondances (SMS, e-mails, réseaux sociaux) : elles peuvent révéler des échanges intimes ou amoureux entre le conjoint et une tierce personne.
Toutefois, il est important de respecter le droit à la vie privée et le secret des correspondances. Les preuves obtenues par violation de ces droits ne seront pas recevables devant un juge.
Quelles sont les conséquences juridiques de l’adultère ou l’infidélité ?
Lorsqu’ils sont établis, l’adultère et l’infidélité peuvent avoir plusieurs conséquences juridiques :
- Le divorce pour faute : le conjoint victime peut demander le divorce pour faute si l’adultère ou l’infidélité constitue une violation grave et renouvelée des devoirs conjugaux. Le juge devra alors apprécier si la faute est suffisamment grave pour justifier le divorce.
- Les dommages et intérêts : en cas de divorce prononcé aux torts exclusifs du conjoint infidèle, le conjoint victime peut solliciter des dommages et intérêts pour réparer son préjudice moral.
- La prestation compensatoire : la prestation compensatoire, destinée à compenser la disparité économique entre les époux après le divorce, pourra être modulée en fonction du comportement fautif de l’un des conjoints.
Comment porter plainte pour adultère ou infidélité ?
Pour engager une action en justice à l’encontre d’un conjoint adultère ou infidèle, il convient de respecter les étapes suivantes :
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille : cet expert vous conseillera sur la procédure à suivre et les chances de succès de votre action.
- Rassembler les preuves : vous devrez réunir des éléments tangibles et légalement admissibles pour étayer votre demande.
- Lancer la procédure de divorce : si vous souhaitez demander un divorce pour faute, vous devrez déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales compétent.
Il est important de souligner que le recours à un avocat est obligatoire pour engager une procédure de divorce. N’hésitez donc pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner tout au long de cette démarche.
En définitive, porter plainte pour adultère ou infidélité est une décision importante qui peut avoir des conséquences significatives sur la vie du couple et la procédure de divorce. Il est essentiel de bien évaluer les enjeux, de se faire accompagner par un avocat compétent et de respecter les étapes légales pour assurer le succès de votre action en justice.