La confiance envers les forces de l’ordre est essentielle à la cohésion sociale. Toutefois, il arrive que des comportements abusifs ou illégaux soient commis par des agents de police. Dans ce cas, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte contre la police. Cet article vous apporte des informations et conseils d’expert pour vous guider dans cette procédure délicate.
Identifier le motif de la plainte
Avant d’envisager une action en justice contre la police, il convient d’identifier clairement le motif de la plainte. Les comportements pouvant justifier une plainte sont multiples, par exemple :
- l’usage disproportionné de la force ou des violences policières ;
- la discrimination ou le profilage racial ;
- les menaces, intimidations ou harcèlement;
- la violation du domicile sans motif légitime ;
- la falsification de preuves ou témoignages ;
- le non-respect des droits du gardé à vue.
Ces faits peuvent constituer des infractions pénales et engager la responsabilité civile des agents concernés et/ou celle de l’État.
Rassembler les preuves et témoignages
Dans le cadre d’une plainte contre la police, il est crucial de rassembler un maximum d’éléments probants et de témoignages pour étayer les accusations. Les preuves peuvent être de différentes natures : photographies, vidéos, enregistrements audio, certificats médicaux, constats d’huissier, etc. N’hésitez pas à solliciter des témoins directs ou indirects qui pourront corroborer vos dires.
Porter plainte auprès du procureur de la République
La première démarche à effectuer pour porter plainte contre la police est d’adresser un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent (celui du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur présumé). Ce courrier doit exposer les faits avec précision et être accompagné des pièces justificatives et coordonnées des témoins.
Le procureur a alors plusieurs options :
- classer sans suite si les faits ne sont pas suffisamment caractérisés ou si les preuves manquent ;
- saisir l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) ou l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) pour une enquête administrative ;
- diligenter une enquête préliminaire sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire ;
- saisir un juge d’instruction pour une information judiciaire.
Dans tous les cas, vous serez informé(e) par courrier des suites données à votre plainte.
Saisir le Défenseur des droits
En parallèle de la procédure pénale, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits, une autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés des citoyens. Il peut être saisi en cas de :
- discriminations (pour motif racial, religieux, sexuel, etc.) ;
- non-respect du droit à un recours effectif devant une juridiction ;
- dysfonctionnements du service public.
Le Défenseur des droits peut mener une enquête, formuler des recommandations ou saisir lui-même le procureur de la République. Il peut également intervenir comme médiateur pour trouver une solution amiable entre les parties.
Consulter un avocat spécialisé
Il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal et/ou en droit public, qui pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous assister tout au long de la procédure. L’avocat pourra également engager une action en responsabilité civile contre l’État pour obtenir réparation du préjudice subi.
Certains avocats proposent des consultations gratuites ou à tarif réduit lors des permanences juridiques organisées par les barreaux, les mairies ou les associations. Vous pouvez aussi bénéficier d’une aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes.
Porter plainte contre la police est une démarche complexe et souvent intimidante. Toutefois, il est essentiel de faire valoir vos droits et de dénoncer les comportements abusifs ou illégaux. En suivant les conseils d’un avocat et en vous appuyant sur des preuves solides, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir justice.