Dans le contexte actuel de mondialisation des échanges commerciaux, il est essentiel pour les entreprises d’être en conformité avec les réglementations douanières. Parmi ces obligations, l’obtention du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un élément clé pour les entreprises qui souhaitent effectuer des opérations à l’international. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des obligations légales et des procédures liées à ce numéro.
Qu’est-ce que le numéro EORI et pourquoi est-il nécessaire ?
Le numéro EORI est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques (entreprises, particuliers ou autres entités) réalisant des opérations douanières au sein de l’Union européenne. Il a été instauré en 2009 dans le but de faciliter les échanges commerciaux et d’améliorer la sécurité et la traçabilité des transactions. Ce numéro est obligatoire pour toute entreprise souhaitant importer ou exporter des marchandises en provenance ou à destination de pays tiers à l’UE.
Où et comment obtenir le numéro EORI ?
Pour obtenir un numéro EORI, il convient de s’adresser aux autorités compétentes du pays où l’entreprise est établie. En France, c’est la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) qui est en charge de l’attribution de ce numéro. La demande peut être effectuée en ligne, via le portail SOPRANO-EO ou par courrier, en remplissant un formulaire spécifique. Il est important de fournir les informations exactes et complètes lors de la demande, afin d’éviter tout risque de refus ou de retard dans l’obtention du numéro.
Quelles sont les obligations légales liées à l’utilisation du numéro EORI ?
Une fois le numéro EORI obtenu, il doit être utilisé pour toutes les opérations douanières impliquant l’entreprise concernée. Les opérateurs économiques sont tenus de communiquer leur numéro aux autorités douanières et aux partenaires commerciaux (fournisseurs, transporteurs, etc.) lors des transactions. En outre, ils doivent s’assurer que leur numéro EORI figure sur tous les documents douaniers relatifs à leurs opérations (déclarations en douane, autorisations spécifiques, etc.). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives voire pénales.
Comment vérifier la validité d’un numéro EORI ?
Pour vérifier la validité d’un numéro EORI, il suffit de consulter le registre public mis à disposition par la Commission européenne : la base de données EORI. Cette base permet non seulement de vérifier si un numéro est valide, mais aussi d’accéder à certaines informations relatives à l’opérateur économique concerné (nom, adresse, etc.). Il est primordial pour les entreprises de contrôler régulièrement la validité de leur numéro EORI afin d’éviter tout risque de blocage de leurs opérations douanières.
Que faire en cas de modification des informations liées au numéro EORI ?
En cas de changement d’informations liées à l’opérateur économique (adresse, statut juridique, etc.), il est impératif d’en informer les autorités compétentes dans les meilleurs délais. La mise à jour du numéro EORI pourra ainsi être effectuée et évitera tout risque de non-conformité avec la réglementation douanière.
En somme, le numéro EORI est un élément essentiel pour les entreprises souhaitant réaliser des opérations douanières au sein de l’Union européenne. Les obligations légales et les procédures liées à ce numéro doivent être rigoureusement respectées afin d’assurer la conformité des transactions et d’éviter tout risque de sanction. Il est donc primordial pour les opérateurs économiques de se tenir informés des évolutions réglementaires et de veiller à la validité et à l’utilisation correcte de leur numéro EORI.