La mise en fourrière des véhicules peut être une source d’angoisse et de frustration pour tous les automobilistes, mais elle l’est d’autant plus pour les personnes en situation de handicap moteur. En effet, ces dernières peuvent se retrouver dans une situation particulièrement délicate lorsqu’un véhicule adapté à leurs besoins est immobilisé ou envoyé à la fourrière. Quels sont alors les recours possibles pour ces personnes ? Cet article vous propose un tour d’horizon des solutions envisageables.
Comprendre la mise en fourrière et ses conséquences
Avant d’aborder les recours spécifiques aux personnes en situation de handicap, il convient de rappeler les principes généraux régissant la mise en fourrière. Celle-ci intervient lorsque le stationnement d’un véhicule constitue une entrave à la circulation, un danger pour les autres usagers ou lorsqu’il est effectué dans des conditions interdites (zone réservée, emplacement payant sans ticket, etc.).
Une fois le véhicule emmené à la fourrière, son propriétaire doit s’acquitter des frais d’enlèvement et de garde journalière pour pouvoir le récupérer. Ces frais varient en fonction du type de véhicule et des tarifs pratiqués par la fourrière concernée. En outre, le propriétaire dispose d’un délai légal de 45 jours (30 jours pour les deux-roues) pour récupérer son bien, faute de quoi celui-ci pourrait être vendu aux enchères ou détruit.
Les aménagements possibles pour les personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap moteur, la mise en fourrière d’un véhicule adapté peut entraîner des conséquences particulièrement lourdes. En effet, ces véhicules sont souvent équipés d’aménagements spécifiques et coûteux (rampes d’accès, commandes au volant, etc.), qui permettent à leur propriétaire de se déplacer de manière autonome et sécurisée.
La législation prévoit donc des dispositions particulières pour tenir compte des besoins spécifiques des personnes handicapées en matière de stationnement. Ainsi, les titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées (ou carte mobilité inclusion mention « stationnement ») peuvent bénéficier d’une certaine souplesse dans l’application des règles, notamment :
- L’autorisation de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les emplacements réservés aux personnes handicapées
- La possibilité de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places payantes (sous réserve que la carte soit bien apposée)
Toutefois, ces aménagements ne constituent pas un laissez-passer absolu : ils n’autorisent pas le stationnement sur une voie réservée aux transports en commun, sur un trottoir ou dans une zone interdite à la circulation. Dans ces cas-là, la mise en fourrière demeure possible.
Les recours possibles pour contester une mise en fourrière
Si la mise en fourrière d’un véhicule adapté pour une personne en situation de handicap est jugée abusive ou injustifiée, plusieurs recours sont envisageables :
- Contacter le service de police ou de gendarmerie responsable : il est possible de formuler une réclamation auprès des forces de l’ordre ayant procédé à l’enlèvement du véhicule. Dans certains cas, si la situation est reconnue comme particulièrement préjudiciable pour la personne handicapée et si les règles de stationnement n’ont pas été manifestement violées, un arrangement amiable peut être trouvé.
- Saisir le juge administratif : si aucune solution n’est trouvée avec les forces de l’ordre, il est possible de contester la décision devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le juge pourra alors examiner si les circonstances justifiaient effectivement la mise en fourrière et, le cas échéant, ordonner sa levée et la restitution du véhicule.
Il est important de noter que les frais engagés pour récupérer le véhicule (frais d’enlèvement, frais de garde journalière) restent dus même en cas de contestation. Toutefois, si la décision est favorable à la personne handicapée, elle pourra demander le remboursement de ces frais auprès des autorités compétentes.
En conclusion, bien que la mise en fourrière des véhicules adaptés aux personnes en situation de handicap moteur puisse constituer une source de difficultés et d’inquiétudes, des recours sont possibles pour tenter de faire valoir ses droits et obtenir la restitution du véhicule. Il convient néanmoins de respecter scrupuleusement les règles de stationnement pour éviter autant que possible ce type de situation.