La route est un espace partagé où le respect des règles est primordial pour la sécurité de tous. Pourtant, chaque année, des milliers de conducteurs se voient retirer des points sur leur permis de conduire suite à des infractions. Quelles sont ces infractions ? Comment fonctionne le système de points ? Quelles sont les conséquences d’un retrait de points ? Dans cet article, nous allons décortiquer le système des infractions routières et des pertes de points pour vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations en tant que conducteur.
Le système du permis à points : principes et fonctionnement
Le permis à points a été instauré en France en 1992 dans le but de responsabiliser les conducteurs et de lutter contre l’insécurité routière. Chaque titulaire du permis de conduire dispose d’un capital initial de 12 points (6 points pour les conducteurs novices pendant les 3 premières années). En cas d’infraction, des points sont retirés en fonction de la gravité de celle-ci.
Selon les statistiques de la Sécurité routière, en 2020, plus de 12 millions de points ont été retirés, touchant environ 5,6 millions de conducteurs. Ces chiffres montrent l’importance de bien connaître le système pour éviter de se retrouver en difficulté.
Comme l’explique Maître Dupont, avocat spécialisé en droit routier : « Le permis à points est un outil pédagogique visant à inciter les conducteurs à adopter un comportement responsable sur la route. Il ne s’agit pas d’une sanction en soi, mais d’un système de prévention. »
Les différentes infractions et leurs conséquences sur le capital points
Les infractions routières sont classées en plusieurs catégories, chacune entraînant un retrait de points spécifique :
Infractions à 1 point : Dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h (hors agglomération).
Infractions à 2 points : Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant, dépassement de la vitesse maximale autorisée entre 20 et 30 km/h.
Infractions à 3 points : Non-respect des distances de sécurité, franchissement d’une ligne continue, dépassement de la vitesse maximale autorisée entre 30 et 40 km/h.
Infractions à 4 points : Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, dépassement de la vitesse maximale autorisée entre 40 et 50 km/h.
Infractions à 6 points : Conduite en état d’alcoolémie (taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang), dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus.
Maître Martin, spécialiste du contentieux routier, précise : « Il est crucial de comprendre que certaines infractions peuvent entraîner un retrait de points cumulatif. Par exemple, un conducteur contrôlé en excès de vitesse et utilisant son téléphone au volant pourra se voir retirer des points pour chacune de ces infractions. »
La procédure de retrait de points
Le retrait de points n’est pas automatique. Il intervient lorsque l’infraction est définitivement établie, c’est-à-dire :
1. Après paiement de l’amende forfaitaire ou de l’amende forfaitaire majorée.
2. Après l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
3. Après une condamnation définitive par le tribunal.
Une fois l’infraction établie, le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) est mis à jour et le conducteur reçoit une lettre l’informant du nombre de points retirés et du solde restant sur son permis.
« Il est important de noter que le retrait de points n’est pas une sanction en soi, mais la conséquence d’une infraction », souligne Maître Dubois, avocat au barreau de Paris. « Le conducteur peut contester l’infraction, mais pas directement le retrait de points. »
Les conséquences d’une perte totale de points
Lorsqu’un conducteur perd la totalité de ses points, son permis de conduire est invalidé. Cette invalidation entraîne plusieurs conséquences :
1. Interdiction de conduire : Le conducteur doit cesser immédiatement de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire.
2. Restitution du permis : Le conducteur doit remettre son permis à la préfecture dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l’informant de l’invalidation.
3. Délai avant de repasser le permis : Un délai de 6 mois minimum doit être respecté avant de pouvoir se réinscrire aux épreuves du permis de conduire.
4. Obligation de repasser le code et la conduite : Le conducteur devra repasser l’intégralité des épreuves du permis de conduire (code et conduite).
Selon une étude de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, environ 70 000 permis sont invalidés chaque année pour solde de points nul.
Les moyens de récupérer des points
Heureusement, il existe des moyens de récupérer des points sur son permis de conduire :
1. Récupération automatique : Si aucune infraction entraînant un retrait de points n’est commise pendant 2 ans, le conducteur récupère automatiquement la totalité de ses points (dans la limite des 12 points).
2. Stage de sensibilisation à la sécurité routière : Ce stage volontaire permet de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du plafond de 12 points). Il ne peut être effectué qu’une fois tous les ans (tous les 2 ans pour les conducteurs en période probatoire).
3. Délais spécifiques : Certaines infractions légères (retrait d’1 point) voient leurs points restitués au bout de 6 mois si aucune autre infraction n’est commise durant cette période.
Maître Leroy, avocate spécialisée en droit routier, conseille : « Il est judicieux d’effectuer un stage de récupération de points dès que votre capital descend en dessous de 8 points. Cela vous permettra de maintenir une marge de sécurité et d’éviter les risques d’invalidation du permis. »
Les recours possibles en cas de retrait de points
Bien que le retrait de points ne puisse pas être directement contesté, il existe des recours possibles :
1. Contestation de l’infraction : Si vous estimez que l’infraction n’est pas fondée, vous pouvez la contester dans les délais impartis (45 jours pour une amende forfaitaire, 30 jours pour une ordonnance pénale).
2. Recours gracieux : En cas d’erreur manifeste (par exemple, usurpation d’identité), vous pouvez adresser un recours gracieux au Ministère de l’Intérieur.
3. Recours contentieux : Si le recours gracieux est rejeté, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la décision.
« La contestation d’une infraction doit être mûrement réfléchie », prévient Maître Garnier, avocat en droit pénal routier. « En effet, en cas de rejet, non seulement vous perdrez les points, mais vous risquez également une amende plus élevée et des frais de procédure. »
Les évolutions récentes et futures du système
Le système du permis à points évolue régulièrement pour s’adapter aux nouveaux enjeux de la sécurité routière. Parmi les changements récents ou à venir, on peut citer :
1. Renforcement des sanctions pour l’usage du téléphone au volant (passage de 3 à 4 points de retrait depuis 2020).
2. Création de nouvelles infractions, comme l’utilisation d’un détecteur de radars (6 points).
3. Réflexion sur l’introduction d’un permis probatoire à 8 points pour les conducteurs novices, au lieu de 6 actuellement.
4. Débats sur la suppression du permis à points pour certaines infractions mineures, comme le stationnement gênant.
Selon le Conseil National de la Sécurité Routière, ces évolutions visent à « adapter le système aux nouveaux comportements à risque tout en maintenant son efficacité préventive ».
Le système du permis à points, bien qu’il puisse parfois sembler complexe ou contraignant, joue un rôle crucial dans la prévention des accidents de la route. En comprenant son fonctionnement et en adoptant une conduite responsable, vous préserverez non seulement votre capital points, mais contribuerez également à la sécurité de tous sur les routes. N’oubliez pas que chaque point compte et que la prudence reste la meilleure alliée du conducteur.