Le décès d’un conjoint est un événement bouleversant et difficile à surmonter. Pourtant, il est essentiel de penser à protéger le partenaire survivant et de préparer la transmission de son patrimoine en cas de disparition. La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un outil juridique performant permettant d’organiser la succession en faveur du conjoint survivant. Cet article vous présente les caractéristiques, les avantages et les modalités de mise en place de cette donation spécifique.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un contrat par lequel un époux donne à son conjoint survivant des droits supplémentaires sur sa succession. En effet, en l’absence d’enfants communs ou de dispositions testamentaires particulières, le conjoint successible ne recueille qu’une partie du patrimoine du défunt. La donation au dernier vivant permet donc d’accroître les droits du conjoint survivant dans la succession.
Cette donation peut prendre différentes formes :
- la donation en usufruit, qui confère au conjoint survivant le droit d’utiliser les biens du défunt et d’en percevoir les revenus (loyers, dividendes, etc.) ;
- la donation en pleine propriété, qui permet au conjoint survivant de devenir propriétaire des biens du défunt sans restriction ;
- la donation en quasi-usufruit, qui confère au conjoint survivant le droit d’utiliser les biens du défunt et d’en percevoir les revenus, mais également de les vendre ou de les donner, à charge pour lui de restituer leur valeur aux héritiers à son décès.
Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages :
- Elle permet d’assurer la protection du conjoint survivant en lui garantissant des droits supplémentaires sur la succession. Ainsi, le partenaire survivant pourra disposer des biens nécessaires pour maintenir son niveau de vie et faire face aux dépenses courantes.
- Elle offre une grande souplesse dans l’aménagement des droits du conjoint survivant. En effet, il est possible de choisir entre différentes options (usufruit, pleine propriété, quasi-usufruit) et d’adapter la donation aux besoins et à la situation patrimoniale du couple.
- Elle permet d’optimiser la transmission du patrimoine en réduisant les droits de succession. En effet, les droits de succession entre époux sont calculés sur la part nette reçue par le conjoint survivant après déduction des droits accordés par la donation au dernier vivant. Par conséquent, plus la donation est importante, moins les droits de succession seront élevés.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, il est indispensable de faire appel à un notaire. En effet, la donation doit être établie par acte notarié pour être valable. Le notaire sera également en mesure de vous conseiller sur la meilleure option à choisir en fonction de votre situation et de vos objectifs.
Une fois la donation établie, il est important de la faire connaître aux héritiers potentiels, afin d’éviter tout litige lors de l’ouverture de la succession. En outre, il est recommandé d’informer régulièrement le notaire des modifications éventuelles de votre situation (naissance d’enfants, acquisition de biens immobiliers, etc.) afin qu’il puisse adapter la donation en conséquence.
Enfin, il convient de noter que la donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment par l’un des époux, sans avoir à justifier sa décision. Cette révocation doit également être réalisée par acte notarié.
Exemple chiffré : l’intérêt de la donation au dernier vivant
Prenons l’exemple d’un couple marié sans contrat de mariage et ayant deux enfants communs. Le patrimoine du défunt est constitué d’un appartement estimé à 300 000 € et d’un portefeuille d’actions d’une valeur de 200 000 €.
Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueillerait 50 % de la succession en pleine propriété, soit 250 000 €. Les droits de succession s’élèveraient alors à environ 11 500 €.
Avec une donation au dernier vivant en usufruit, le conjoint survivant recueillerait l’usufruit de la totalité de la succession, soit un patrimoine de 500 000 €. Les droits de succession seraient alors réduits à environ 5 700 €.
Cet exemple illustre bien l’intérêt de la donation au dernier vivant pour protéger le conjoint survivant et optimiser la transmission du patrimoine.
La donation au dernier vivant est un outil juridique performant permettant d’accroître les droits du conjoint survivant dans la succession, d’assurer sa protection et d’optimiser la transmission du patrimoine. Pour mettre en place cette donation, il est indispensable de faire appel à un notaire qui vous conseillera sur les meilleures options à choisir en fonction de votre situation et vous accompagnera dans les démarches nécessaires.