Comment se protéger contre la dissimulation de biens lors d’un divorce ?

Introduction

La dissimulation de biens lors d’un divorce est une pratique malheureusement courante qui peut avoir des conséquences graves sur la répartition équitable des actifs entre les ex-conjoints. Protéger ses intérêts financiers et prévenir la dissimulation de biens est donc essentiel pour assurer un partage équitable des ressources et une transition plus sereine vers une nouvelle vie. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour se protéger contre la dissimulation de biens lors d’un divorce.

Comprendre les enjeux de la dissimulation de biens

Au cours du processus de divorce, les deux parties sont tenues de divulguer leurs actifs et leurs dettes afin que le tribunal puisse déterminer une répartition équitable. Cependant, certains individus peuvent être tentés de cacher des biens ou des revenus dans le but de réduire leur part contributive ou d’augmenter celle de leur conjoint. Cette dissimulation peut prendre diverses formes, telles que :

  • Omettre volontairement certains biens ou revenus dans les déclarations officielles ;
  • Transférer temporairement la propriété d’un bien à un tiers (ami, famille) ;
  • Faire passer des dépenses personnelles pour des dépenses professionnelles ;
  • Sous-évaluer la valeur réelle d’un bien.

Il est important de comprendre que la dissimulation de biens est illégale et peut entraîner des sanctions judiciaires, telles que des amendes, des dommages-intérêts ou même des peines de prison.

Se préparer en amont

Plusieurs mesures peuvent être prises avant même l’engagement d’une procédure de divorce pour éviter les problèmes liés à la dissimulation de biens :

  • Conserver une trace écrite de tous les biens acquis au cours du mariage, ainsi que leur valeur estimée. Cela peut inclure des propriétés immobilières, des comptes bancaires, des placements financiers, des objets d’art ou de collection, etc.;
  • Garder une copie de tous les documents financiers importants (déclarations d’impôts, relevés bancaires, contrats d’assurance-vie) et s’assurer d’avoir accès aux informations financières communes ;
  • Mettre en place un contrat de mariage ou un accord postnuptial détaillant la répartition des biens en cas de divorce.

Ces éléments permettront d’avoir une vision claire et précise des actifs du couple et faciliteront grandement les négociations lors du partage des biens.

Faire appel à un avocat spécialisé

Lorsque vous êtes confronté à la perspective d’un divorce, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit matrimonial qui pourra vous conseiller et vous assister tout au long du processus. Un avocat expérimenté saura détecter les signes de dissimulation de biens et vous aider à protéger vos intérêts financiers.

Mener une enquête approfondie

Si vous soupçonnez votre conjoint de dissimuler des biens, il est important de mener une enquête approfondie pour rassembler des preuves et déterminer l’étendue de la dissimulation. Cette investigation peut inclure :

  • Un examen minutieux des documents financiers et des relevés bancaires à la recherche d’opérations suspectes ou inexpliquées ;
  • La vérification des déclarations d’impôts pour repérer les revenus non déclarés ou les dépenses injustifiées ;
  • La consultation des registres fonciers pour identifier les propriétés immobilières non divulguées ;
  • L’utilisation d’un expert-comptable ou d’un évaluateur pour estimer la valeur réelle des biens en cause.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un détective privé ou à un enquêteur spécialisé en divorce pour obtenir des informations supplémentaires et localiser les biens cachés.

Demandez une ordonnance du tribunal

Si vous avez des preuves solides indiquant que votre conjoint a dissimulé des biens, vous pouvez demander au juge de prendre une ordonnance pour contraindre votre conjoint à divulguer l’ensemble de ses actifs et revenus. Cette ordonnance peut également autoriser la saisie de documents financiers ou la perquisition de locaux pour rechercher des biens cachés.

Ne pas hésiter à demander des sanctions

Si la dissimulation de biens est avérée, il est important de demander au juge d’appliquer des sanctions contre votre conjoint. Ces sanctions peuvent inclure :

  • L’attribution d’une part plus importante des biens dissimulés en votre faveur ;
  • La condamnation de votre conjoint à verser des dommages-intérêts pour le préjudice subi ;
  • Des amendes ou des peines de prison si la dissimulation constitue une infraction pénale.

En demandant des sanctions, vous montrez que vous ne tolérez pas la fraude et vous dissuadez votre conjoint de poursuivre ses tentatives de dissimulation.