L’acte de naissance est un document essentiel qui atteste la naissance d’une personne et comporte des informations importantes telles que la date, le lieu de naissance et les noms des parents. Il est souvent nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives comme l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport. Mais qui peut demander cet acte et comment procéder ? Découvrez dans cet article les différentes situations et les démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance.
Les différents types d’actes de naissance
Il existe trois types d’actes de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La copie intégrale est une reproduction fidèle de l’acte original, mentionnant tous les éléments relatifs à la naissance, y compris les mentions marginales (mariage, divorce, adoption…). L’extrait avec filiation comporte également les informations sur le titulaire de l’acte ainsi que celles de ses parents (noms, prénoms, dates et lieux de naissance). Enfin, l’extrait sans filiation ne mentionne que les informations concernant le titulaire de l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et éventuellement les mentions marginales.
Qui peut demander un acte de naissance ?
La demande d’un acte de naissance varie en fonction du type d’acte et de la relation entre le demandeur et la personne concernée par l’acte. Ainsi, pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, seules les personnes suivantes peuvent faire la demande :
- La personne concernée par l’acte, si elle est majeure ou émancipée
- Les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants) de la personne concernée
- Le conjoint ou le partenaire de PACS de la personne concernée
- Le représentant légal de la personne concernée (tuteur, curateur)
- Les héritiers de la personne concernée, dans le cadre d’une succession
Pour un extrait sans filiation, n’importe quelle personne peut en faire la demande, sans avoir à justifier d’un quelconque lien avec la personne concernée.
Comment demander un acte de naissance ?
Pour obtenir un acte de naissance, plusieurs options s’offrent à vous :
- Demande en ligne : De nombreuses communes proposent désormais un service en ligne pour effectuer cette démarche. Vous pouvez consulter le site de votre mairie ou utiliser le service en ligne proposé par l’État sur le site service-public.fr. Il suffit alors de remplir un formulaire avec les informations requises et d’attendre que l’acte vous soit envoyé par courrier.
- Demande par courrier : Vous pouvez adresser une demande écrite à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée, en précisant les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation (pour les extraits avec filiation), ainsi que vos nom, prénoms et adresse. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
- Demande sur place : Il est également possible de se rendre directement à la mairie du lieu de naissance pour effectuer cette démarche. Munissez-vous d’une pièce d’identité et des informations nécessaires pour remplir le formulaire de demande.
Délais et coûts
La délivrance d’un acte de naissance est généralement gratuite, à l’exception des frais d’envoi éventuels en cas de demande par courrier ou en ligne. Les délais pour obtenir un acte varient en fonction du mode de demande et de la commune :
- Pour une demande en ligne ou par courrier, comptez entre 5 et 15 jours ouvrés pour recevoir l’acte chez vous.
- Pour une demande sur place, l’acte peut être délivré immédiatement ou sous quelques jours, selon la disponibilité des agents municipaux.
En cas d’urgence (par exemple pour obtenir un passeport avant un départ imminent), n’hésitez pas à signaler votre situation à la mairie afin qu’elle traite votre demande en priorité.
Il est important de noter que les actes de naissance délivrés par les autorités étrangères doivent être traduits et, le cas échéant, légalisés ou apostillés pour être utilisables en France. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade concernée pour connaître les démarches à effectuer.
Dans tous les cas, il convient de vérifier régulièrement la validité des actes de naissance que vous détenez et d’en demander une nouvelle copie si nécessaire. Certaines administrations exigent en effet des actes datant de moins de trois mois.
En suivant ces conseils et en respectant les procédures décrites, vous devriez pouvoir obtenir facilement et rapidement un acte de naissance pour vous-même ou pour un proche. Gardez à l’esprit que ce document est essentiel pour justifier de votre identité et réaliser de nombreuses démarches administratives tout au long de votre vie.