Quel est le rôle d’un avocat en droit militaire ?

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Un avocat spécialisé en droit militaire reste un professionnel du barreau. Il maîtrise juste parfaitement les contours juridiques de toutes les situations d’un militaire. Généralement, l’avocat à 3 fonctions principales : la défense de son client, le représenter si...
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Constat d’huissier : comment ça marche ?

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Pour faire face à des situations litigieuses, certains particuliers voire même des entreprises ont souvent recours à un huissier. Ce dernier intervient dans ce cas pour établir un état des lieux ou des faits. On parle alors de constat d’huissier. Il fait office de...
Application des impôts sur la servitude de passage

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Pour une servitude, le propriétaire renonce au droit d’apporter certaines modifications à un terrain. Elle limite l’utilisation spécifique d’une zone. Si elle répond aux critères du code des impôts, le propriétaire pourra bénéficier de sa réduction....
Que faire en cas de factures impayées ?

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En entreprise, il n’est pas rare de faire face à des mauvais payeurs ! Le souci, c’est qu’en cas de factures impayées, c’est autant de chiffre d’affaires en moins. En plus, les tentatives de négociations sont souvent infructueuses dans la...